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CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ( SOKIMO SARL) ET FERRO (SWISS) AG RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMUNE POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'OR ET DES SUBSTANCES ASSOCIEES DE "MOKU I - BEVERENDI", TERRITOIRE DE WATSA, DANS LA PROVINCE ORIENTALE

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Détails du contrat
Contrat de base CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ( SOKIMO SARL) ET FERRO (SWISS) AG RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMUNE POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'OR ET DES SUBSTANCES ASSOCIEES DE "MOKU I - BEVERENDI", TERRITOIRE DE WATSA, DANS LA PROVINCE ORIENTALE	Année de signature 2011
Type de contrat Joint-Venture	Type de document Contrat de base
Durée an(s)	Statut Actif
Permis	Minerais
Statut Actif	Pas de porte
Loyer annuel	Royalties
Annotations ANNEXE : ACTE NOTARIE

Parts du contrat
Part de l'état

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Actionnariat
Actionnaire	Part en pourcentage
Aucun actionnaire local!

Propriétaires effectifs
Propriétaire	Part en pourcentage	Type d'acquisition	Date acquisition
Aucun propriétaires effectifs!