Détails

CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE 2014 (CONCLU EN RAPPORT AVEC L'HARMONISATION OHADA) RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET KIBALI GOLD, LEQUEL AMENDE ET REMPLACE LE CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2012

Afficher Télécharger
Détails du contrat
Contrat de base
CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE 2014 (CONCLU EN RAPPORT AVEC L'HARMONISATION OHADA) RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET KIBALI GOLD, LEQUEL AMENDE ET REMPLACE LE CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2012 		Année de signature
2014
Type de contrat
  • Joint-Venture
    •
Type de document
Contrat de base
Durée
an(s) 		Statut
Permis
Minerais
Statut
Pas de porte
Loyer annuel
 Royalties
Annotations
Annexe 1 : Décisions soumises à la minorité de blocage ; Annexe 2 : Périmètre consolidé ; Annexe 4 : modèle d'acte d'adhésion ; Annexe 5A : Statuts de la Société Commune sous sa forme de SARL OHADA
Parts du contrat
Part de l'état
Documents relatifs
Aucun document relatif trouvé!
Actionnariat
Actionnaire Part en pourcentage
Aucun actionnaire local!
Propriétaires effectifs
Propriétaire Part en pourcentage Type d'acquisition Date acquisition
Aucun propriétaires effectifs!