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ACTE DE CESSION PARTIELLE DES PE 5046, 5051 & 5056 ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SPRL (FERRO (SWISS) AG)

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Détails du contrat
Contrat de base
ACTE DE CESSION PARTIELLE DES PE 5046, 5051 & 5056 ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SPRL (FERRO (SWISS) AG) 		Année de signature
2011
Type de contrat
  • Cession partielle
    •
Type de document
Contrat de base
Durée
an(s) 		Statut
Permis
Minerais
Statut
Pas de porte
Loyer annuel
 Royalties
Annotations
ACTE NOTARIE ; ANNEXES PE 5046, 5051 ET 5056
Parts du contrat
Part de l'état
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Actionnariat
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Propriétaires effectifs
Propriétaire Part en pourcentage Type d'acquisition Date acquisition
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