Les contrats miniers

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N° NOM ANNEE TYPE DE CONTRAT NATURE DU CONTRAT PERMIS DOCUMENTS RELATIFS DETAILS DU CONTRAT
21 CONTRAT DE CESSION DES PARTS CONCERNANT LA PARTICIPATION DE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO DANS KIBALI GOLDMINES SPRL 2009
  • Cession totale
 Contrat de base
0 document(s)
22 CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE 2014 (CONCLU EN RAPPORT AVEC L'HARMONISATION OHADA) RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET KIBALI GOLD, LEQUEL AMENDE ET REMPLACE LE CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2012 2014
  • Joint-Venture
 Contrat de base
0 document(s)
23 CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK - PE 8000 2010
  • Joint-Venture
 Contrat de base
18 document(s)
ANNEXE 1 : MODELE D'ACTE D'ADHESION AU CONTRAT D'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 2 : PERMIS D'EXPLOITATION SPECIFIQUES ET PERIMETRE 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 3 : MODELE D'ACTE DE CESSION DES PERMIS D'EXPLOITATION 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 4 : DOCUMENTS DIVULGUES 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 5 : MODELE D'ACTE DE RESILIATION DU CONTRAT D'AMODIATION 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 6 : MODELE DE PROTOCOLE D'ACCORD 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 7 : STATUTS REVISES 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 8 : MODELE DU CONTRAT DE FINANCEMENT AGA 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 9 : DECISIONS SOUMISES A UNE MAJORITE SPECIALE 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 10 : DESCRIPTION DES SITES DE REJETS 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 11 : MODELE DU CONTRAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 12 : MODELE DU CONTRAT DE SERVICES TECHNIQUES 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 13 : MODELE DU CONTRAT DE PRET - OKIMO 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 14 : PLAN D'EXPLORATION POUR 2010 - PARTIE A : AU SEIN DU PERIMETRE 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 15 : DESCRIPTION DE LA ZONE D'INTERET - PARTIE A : COORDONNEES DE LA ZONE D'INTERET 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 16 : DEVELOPPEMENT DE LA ZONE D'INTERET 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
ANNEXE 17 : EXPERT INDEPENDANT - PARTIE A : NOMINATION ET PROCEDURE 2010
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
MONGBWALU PROJECT ENVIRONMENTAL IMPACT STUDY AND MANAGEMENT PLAN OF THE PROJECT FOR PUBLIC DISCLOSUE EXECUTIVE SUMMARY 2011
  • Joint-Venture
 Contrat relatif
24 CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET LA SOCIETE SIVAHERA SPRL - PE 5051 ET 5053 2011
  • Amodiation
 Contrat de base
0 document(s)
25 CONTRAT D'AMODIATION POUR LA CERTIFICATION DES RESERVES AURIFERES ET DES AUTRES MINERAUX EN VUE D'UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE DANS LE PERIMETRE DE WANGA CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE MINERAL INVEST INTERNATIONAL AB CONGO SPRL - PE 5045, 5050, 5054, 5056 ET 5069 2010
  • Amodiation
 Contrat de base
1 document(s)
ANNEXE CONTRAT OKIMO - MII AB CONGO SPRL 2010
  • Amodiation
 Contrat relatif
26 CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE (ATF) CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO et BORGAKIM MINING SPRL LE 30 DECEMBRE 2003 2003
  • Service
 Contrat de base
1 document(s)
AVENANT AU CONTRAT REVISE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE (ATF) ENTRE OKIMO ET BORGAKIM SPRL 2008
  • Service
 Contrat relatif
27 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE TANGOLD SPRL 2005
  • Amodiation
 Contrat de base
0 document(s)
28 ACTE DE RESILIATION DE CONTRAT D'AMODIATION ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO · OKIMO ET TANGOLD SPRL 2008
  • Amodiation
 Contrat de base
0 document(s)
29 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE BLUE ROSE SPRL 2005
  • Amodiation
 Contrat de base
0 document(s)
30 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE BORGAKIM MINING SPRL 2005
  • Amodiation
 Contrat de base
0 document(s)